Mise en conformité assainissement
La mise en conformité assainissement est une obligation légale qui incombe aux propriétaires de maisons individuelles. Cette responsabilité a également un enjeu de protection de la santé publique. Votre système d’assainissement doit être réalisé dans le respect des normes en vigueur. Entreprise experte dans les travaux d’assainissement à Nantes (Loire-Atlantique), Ergé Débouchage vous accompagne à chaque étape de votre projet de mise aux normes de votre système d’assainissement.
Qu’est-ce qu’une mise en conformité assainissement ?
La mise en conformité assainissement consiste à vérifier que son installation individuelle ou son assainissement non collectif (ANC) respecte bien le règlement sanitaire et les obligations du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) établies. Le SPANC vérifie le fonctionnement des dispositifs et leur conformité avec les exigences en vigueur.
En cas de contrôle du SPANC, l’organisme peut émettre un rapport de non-conformité s’il considère que l’installation est polluante, dangereuse pour l’environnement ou pour la santé humaine. Dans ce cas, le propriétaire de la maison individuelle doit effectuer rapidement les travaux de mise en conformité. Le délai est généralement d’un an pour réaliser les travaux d’installation aux normes, conformément à l’article L1331-11-1 du Code de la santé publique.
En outre, chaque vendeur doit fournir au futur acquéreur un certificat de conformité s’il souhaite céder son bien immobilier. Conformément à la réglementation, ce certificat est annexé à l’acte authentique de vente, dans le DDT (dossier de diagnostic technique).
Mise en conformité assainissement et installations non collectives
Certaines habitations ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement public. Dans ce cas, les logements possèdent un mécanisme d’assainissement individuel, à l’instar d’une micro-station d’épuration ou encore d’une fosse septique. Ce dispositif personnel traite les eaux usées domestiques (collecte des eaux-vannes / eaux grises). La réhabilitation de fosse ou l’installation d’un système d’évacuation des eaux usées est nécessaire en cas de vétusté de l’installation ou de dysfonctionnement avéré.
Au regard de la technicité des travaux d’assainissement et de leur importance élevée, il est nécessaire de faire appel à une entreprise d’assainissement agréée et de qualité telle que Ergé Débouchage.
Vente immobilière et assainissement
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est en charge du diagnostic assainissement. Depuis la loi Grenelle II promulguée le 12 juillet 2010, un bâtiment non raccordé au réseau collectif fait l’objet d’un diagnostic assainissement effectué par le SPANC et remis au futur acquéreur lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Le futur acheteur peut ainsi profiter d’une information transparente sur l’état du système de traitement des eaux usées du bien et sur sa pollution éventuelle.
Si le SPANC établit un rapport de non-conformité, l’acquéreur a un délai d’un an pour réaliser les travaux nécessaires. Le nouvel acquéreur prend alors à sa charge cette démarche, hormis si l’acte organise les choses différemment.
Respecter la réglementation permet d’éviter une sanction, notamment le paiement de redevances. Pour éviter ces déconvenues, n’hésitez pas à vous entourer de l’expertise d’un professionnel. Ce dernier vérifiera l’état de votre dispositif et dressera un compte-rendu des éléments non conformes. Il pourra proposer une solution efficace par rapport à votre situation (nature du terrain, type de construction, volume d’eaux usées …).
Les différentes étapes de la mise en conformité d’assainissement
La mise en conformité d’un système d’assainissement s’organise autour de plusieurs étapes importantes. Il s’agit dans un premier temps d’établir un diagnostic assainissement, à la demande du propriétaire ou dans le cadre d’une visite effectuée par le SPANC. Le contrôle est l’occasion de dresser l’état du système et son respect des normes en vigueur. Un rapport de non-conformité dresse la liste des manquements, impliquant l’obligation d’engager des travaux auprès d’un professionnel du secteur.
Dans un second temps, l’étude du terrain permet de choisir le meilleur type de dispositif, notamment une micro-station ou une fosse septique individuelle. L’expertise menée a également pour objectif de tenir compte du type de gestion des eaux pluviales et du branchement au réseau.
Enfin, il est temps de procéder aux travaux nécessaires : vidange, curage – inspection caméra, installation du nouveau système. Faire appel à un professionnel pour votre projet d’assainissement est indispensable pour vous assurer de respecter les délais imposés par votre commune. En cas de non-respect de ces délais, vous encourez une sanction ou une redevance majorée.
Une fois les travaux terminés, un nouveau contrôle est effectué, à l’issue duquel vous recevez un nouveau certificat de conformité. Ce document remis à l’acheteur est la preuve que le logement possède un système d’assainissement en service sans risque.
Ergé Débouchage, un savoir-faire local pour vos travaux d’assainissement
Ergé Débouchage est une entreprise spécialisée dans les travaux d’assainissement pour particuliers et professionnels. Située à Montbert, à proximité de Nantes, Ergé Débouchage intervient dans les meilleurs délais pour tout nouveau projet d’assainissement.
Vous souhaitez réaliser une mise en conformité dans le respect de la réglementation en vigueur ou un simple entretien ? Nos équipes d’experts locaux se déplacent en Loire-Atlantique dans des communes comme Vertou ou Rezé. Nous intervenons à chaque étape, depuis l’étude du sol, jusqu’à la réalisation finale des travaux, toujours dans le cadre de la législation en vigueur. Nous vous informons également des conditions de raccordement, des contraintes et enjeux liés à la pollution ainsi que des limites de propriété. Ergé Débouchage est la solution pour le curage, la vidange, l’inspection par caméra et les travaux de branchement au meilleur coût.
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